L’achat de produits proposés sur oyabronze.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site oyabronze.com ("Conditions Générales de Vente"). Les commandes passées sur le site oyabronze.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur oyabronze.com est formellement interdite.
oyabronze.com peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur dans la rubrique "service clients". En outre, à chaque passage de commande sur le site oyabronze.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
article 1 - Modalités de Commande
Le site oyabronze.com permet de commander à la société OYA TRADING & CONSULTING une sélection d'articles en bronze de fabrication artisanale.
La zone de livraison des produits commandés sur le site oyabronze.com est limitée aux pays suivants: France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Royaume Uni et Suisse. Pour tout autre destination, une demande de devis au Service Client est nécessaire. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Pour chaque produit sélectionné sur le site oyabronze.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à OYA TRADING & CONSULTING pour traitement.
OYA TRADING & CONSULTING ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site oyabronze.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Client.
OYA TRADING & CONSULTING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si OYA TRADING & CONSULTING estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
article 2 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site oyabronze.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
OYA TRADING & CONSULTING n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
OYA TRADING & CONSULTING se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site oyabronze.com.
article 3 - Validation de commande
À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "confirmez". Dès la validation, votre commande est transmise à OYA TRADING & CONSULTING pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.
Les données enregistrées par le site oyabronze.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OYA TRADING & CONSULTING et ses clients. En cas de conflit entre oyabronze.com et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par OYA TRADING & CONSULTING sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
article 4 - Prix - Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison selon l'option éventuellement choisie.
OYA TRADING & CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site oyabronze.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site oyabronze.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site oyabronze.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements via le système PayPal. Les paiements par carte bancaire restent néanmoins possibles mais ils s'effectuent via le système Paypal entièrement sécurisé.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express® rattachées à un compte bancaire domicilié en France. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
article 5 - Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété d'OYA TRADING & CONSULTING jusqu'au complet encaissement du prix par OYA TRADING & CONSULTING. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à OYA TRADING & CONSULTING les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.
article 6 - Zone de livraison
Les produits achetés sur le site oyabronze.com ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Royaume Uni et Suisse.
Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, OYA TRADING & CONSULTING ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
article 7 - Frais de transport
Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du service de livraison que vous choisissez et sont entièrement à la charge du client. Pour connaître ces coûts, nous vous prions de vous référer au site internet.
Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport pour le mode d'expédition que vous aurez choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.
article 8 - Délai de livraison
Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.
article 9 - Problèmes de livraison
Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange dans les conditions prévues à la section "Retours - Echanges".
article 10 - Limitation de responsabilité
En aucun cas OYA TRADING & CONSULTING ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits sur le site oyabronze.com.
article 11 - Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Meaux a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. OYA TRADING & CONSULTING se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
